Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.claudemaillot.com, géré par Claude Maillot (le vendeur).

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres originales et de reproductions de dessins réalisés à l’encre de Chine, faits à la main, proposés en formats 20×30 cm, 30×40 cm, 40×50 cm, 50×70 cm.

Produits

Les produits proposés sont :

• Des dessins originaux réalisés à la main à l’encre de Chine.
• Des reproductions imprimées en haute qualité, disponibles en formats 20×30 cm, 30×40 cm, 40×50 cm, 50×70 cm.

Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de teinte ou de texture peuvent apparaître en raison du caractère artisanal des œuvres ou du rendu des écrans.

Les prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué mais sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le vendeur est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits et services, à modifier la gamme de prix — ces modifications n’ayant aucune influence sur les obligations relatives aux commandes préalablement confirmées.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement du prix complet.

Commandes

Pour passer une commande, le Client remplit son panier accessible sur le site, indique ses coordonnées de facturation et de livraison, puis effectue le paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude. Toute personne passant commande déclare avoir la pleine capacité juridique.

Après confirmation du paiement, le Client recevra un récapitulatif de commande comprenant :

• Le numéro et la date de la commande
• Le détail des produits commandés et leur prix unitaire
• Le prix total TTC, les frais et le mode de livraison
• Les coordonnées du Vendeur
• Les informations relatives au droit de rétractation (14 jours calendrier)
• Un délai de livraison probable

Le paiement

Les paiements se font en euro (€). Le vendeur accepte les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, Bancontact, PayPal, SumUp.

Le paiement intégral doit être réalisé au moment de la commande. Les commandes sans paiement valable ne seront ni acceptées ni traitées.

Livraisons

La commande est expédiée dans les 7 jours ouvrables après confirmation, si tous les produits sont en stock. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 10 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnité ni résolution du contrat.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou sur commande spéciale.

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à la charge du client, à l’adresse suivante :

Tout retour doit être accompagné d’une lettre de demande de remboursement. Les produits ne devront être ni descellés, ni salis, ni endommagés. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que pour l’achat.

Conformément à la directive 2011/83/UE, les frais supplémentaires liés à un mode de livraison non standard ne seront pas remboursés.

Responsabilités

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat. Les œuvres sont expédiées avec le plus grand soin.

En cas de détérioration pendant le transport, le client doit adresser une réclamation au transporteur et informer le vendeur dans un délai de 3 jours après réception de l’œuvre.

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de communications erronées de la part du Client, ou de commande effectuée en son nom par une tierce personne.

Propriété intellectuelle

Tous les dessins, œuvres et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Claude Maillot. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Sauf autorisation contraire expresse et préalable, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, vendre ou créer des œuvres dérivées basées sur les éléments présents sur le site.

Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers sans accord express du Client.

Le Vendeur traite les données conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Le Client peut à tout moment, par demande écrite datée et signée, obtenir la communication, la rectification ou la suppression de ses données personnelles. La copie lui sera communiquée dans les 45 jours suivant la réception de sa demande.

Droit applicable et juridiction compétente

Les relations contractuelles entre Claude Maillot et le client sont soumises au droit belge, quelle que soit la nationalité du client.

L’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.