Belgique, le 03 mars 2026
BCE : 0535.941.232
Claude MAILLOT –
Rue Antoine Dansaert 52-54 – 1000 Bruxelles, Belgique
E-mail : claudemaillot Tél fixe : +32487644737
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.claudemaillot.com, géré par Claude Maillot (le vendeur).
1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres originales et de reproductions de dessins réalisés à l’encre de Chine, faits à la main, proposés en formats 20 x 30 cm , 30 x 40 cm, 40 x 50 cm, 50 x 70 cm.
2 – Produits
Les produits proposés sont :
- Des dessins originaux réalisés à la main à l’encre de Chine.
- Des reproductions imprimées en haute qualité, disponibles en formats 20 x 30 cm, 30 x 40 cm, 40 x 50 cm, 50 x 70 cm.
Mais chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de teinte ou de texture peuvent apparaître en raison du caractère artisanal des œuvres ou du rendu des écrans.
3 – Les prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué mais sont précisés avant validation de la commande.
Aussi le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le vendeur est autorisé, à tout moment et sans notification préalable à suspendre la vente des produits et services, à modifier la gamme de prix de ses produits et ses services et ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties, relatives aux commandes préalablement confirmées par le vendeur.
En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné, par exemple dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique …), la commande, même validée par le Vendeur, sera annulée.
Et le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. Et le Client décidera, s’il souhaite, de repasser commande au prix corrigé et exact.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement du prix complet.
4 – Commandes
Pour passer la commande, le Client remplit son panier accessible sur le Site. Il indique ses coordonnées de facturation et de livraison après avoir terminé ses achats et effectue ensuite le paiement de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Le Client qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens des articles 1123 et suivants du Code civil belge ne peut, en aucune façon, acheter sur le Site.
Après avoir reçu la confirmation du paiement de sa commande par l’organisme bancaire, le Client recevra un récapitulatif de sa commande en reprenant :
1/ Le numéro de sa commande
2/ La date de passation de la commande
3/ Les détails de la commande (le nom des produits commandés, le prix unitaire)
4 /Le prix total de la commande (TVA comprise, si applicable), les frais de livraison et le mode de livraison
5/ Les coordonnées du Vendeur
6/ La mention précisant si le client dispose ou non du droit de renoncer à l’achat dans un délai de 14 jours calendrier
7/ Les présentes conditions générales ou le lien vers celles-ci ainsi qu’une indication de délai de livraison probable
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans les cas suivants :
1/ Les données communiquées par le Client s’avèrent manifestement ou erronées ou incomplètes
2/ La non-réception du paiement selon les modalités convenues
3/ Refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client
Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement.
5 – Le paiement
Les paiements se font en euro (€).
Le vendeur accepte les moyens de paiement en ligne suivants : Visa, Mastercard, Bancontact, paypal, sumup.
Le paiement intégral doit être réalisé au moment de la commande.
Si l’émetteur des cartes de crédit et de débit refuse d’approuver le paiement, le Vendeur ne pourra pas être tenue pour responsable des retards de livraison ni de la non-livraison de la commande. Les commandes sans paiement valable ne seront ni acceptées ni traitées.
La carte de crédit : Le Client indique son numéro de carte Visa ou Mastercard, ainsi que la date d’expiration, le cryptogramme (les 3 derniers chiffres au dos de la carte) et le nom du titulaire.
Cliquer sur le bouton de « commande » signifie accepter « les conditions générales »
6 – Livraisons
En principe, la commande est expédiée dans les 7 jours ouvrables après confirmation de la commande, Si tous les produits sont en stock.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai moyen de 10 à 15 jours ouvrés, à compter de l’expédition. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande. Un retard dans la livraison de la commande ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts, résolution du contrat ou suspension des obligations du Client.
7 – Droit de rétraction
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les œuvres personnalisées ou sur commande spéciale.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Le client doit retourner le colis à l’adresse suivante : Claude Maillot rue Antoine Dansaert 52-54 1000 Bruxelles
Tout retour doit être accompagné d’une lettre de demande de remboursement et avec les emballages complets et les produits devront être en parfait état de revente ils ne devront pas être ni descellés, ni salis, ni endommagés.
Une fois les biens réceptionnés par Claude Maillot, vous serez remboursés de la totalité des sommes que vous avez versées et les frais de livraison inclus par le même moyen de paiement que pour l’achat
Cependant selon l’accord de la directive 2011/83/UE ne seront pas remboursés les frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard.
8 – Responsabilités
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat. Les œuvres sont expédiées avec le plus grand soin. En cas de détérioration pendant le transport, le client doit adresser une réclamation au transporteur et informer le vendeur dans un délai de 3 jours après réception de l’oeuvre.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de communications erronées par le Client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.
Il appartient également au Client de se renseigner sur les éventuelles restrictions des droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés.
Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable si le Client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.
9 – Propriétés intellectuelles
Tous les dessins, œuvres et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Claude Maillot.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Sauf autorisation contraire expresse et préalable, le Client n’est pas autorisé à modifier, produire, vendre, ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou une partie sur les éléments présents sur le site de claudemaillot.
10 – Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers.
Le client qui commande en tant que personne physique doit communiquer des données à caractère personnel, le concernant telles son nom, prénom, e-mail, N° de téléphone et adresse.
Elles ne seront transmises aux partenaires du Vendeur que dans le cas où le Client marque expressément son accord.
Le Vendeur traite les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements donnés à caractère personnel, modifiées par la loi du 11 décembre 1998.
Le Client pourra, tout moment, moyennant une demande par écrite datée et signée au Vendeur, et après avoir justifié son identité (en joignant une copie de la carte d’identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies par le Vendeur, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression.
La copie de ses données lui sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de sa demande.
11 – Droit applicaple et juridiction compétente
Les relations contractuelles entre Claude Maillot et le client sont soumises au droit belge quelle que soit la nationalité.
L’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusice des tribunaux francophone de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.