Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
claudemaillot.com
Dernière mise à jour : le 04 novembre 2025
1. Informations légales
Le site claudemaillot.com est édité par :
Nom de l’entreprise : Claude Maillot
Statut : Indépendant
Siège social : Rue Antoine Dansaert 52-54, 1000 Bruxelles, Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE0535941232 (régime TVA franchise)
Email : claude.illustration@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site claudemaillot.com et la vente des illustrations proposées.
3. Acceptation des conditions
En utilisant le site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.
4. Produits
Le site propose à la vente :
✅ Illustrations / œuvres artistiques de Claude Maillot
Les visuels sont non contractuels. L’artiste conserve son style et sa liberté créative.
5. Prix
Les prix sont affichés en EUR.
L’entreprise est sous régime de franchise TVA, donc la TVA n’est pas applicable conformément à la législation belge.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer et sont indiqués avant validation de la commande.
6. Commande
Toute commande est ferme une fois validée et payée.
Le vendeur peut refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’informations incomplètes.
7. Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement est exigé au moment de la commande.
8. Livraison
Livraison disponible :
- Belgique
- Union européenne
Délai indicatif : 10 à 15 jours ouvrables selon le pays de résidence
Les retards ne peuvent donner lieu à indemnité.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit belge et européen, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
⚠️ Aucun droit de rétractation pour :
- Produits personnalisés ou réalisés sur commande
- Produits numériques téléchargés
L’acheteur doit notifier sa décision par écrit à : claude.illustration@gmail.com
Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du client.
10. Remboursement
Le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même mode de paiement.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, images et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
L’achat d’une œuvre n’entraîne pas cession des droits d’utilisation ou reproduction.
12. Protection des données (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Gérer les commandes
- Facturation
- Relation client
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, modification, suppression en écrivant à : claude.illustration@gmail.com
Plus d’informations : voir Politique de confidentialité (à mettre sur ton site).
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut les gérer via son navigateur.
14. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour :
- Mauvaise utilisation du produit
- Bugs ou interruption du site
- Retards postaux
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.